18 octobre 2012
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Le Conseil constitutionnel annule l'élection de Patrick Devedjian à l'Assemblée....
Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi 18 octobre l'élection de deux députés : l'UMP Patrick Devedjian et le centriste Henri Plagnol. La raison ? Le non respect du code électoral.
Tous deux avaient comme suppléant un élu déjà suppléant d'un sénateur, ce que le code électoral interdit.
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