La mission "transports" est composée de 8 programmes; -réseau routier national : en forte baisse , note le rapport;. -transports  terrestres et maritimes ; - passifs financiers et ferroviaires;  -sécurité routière : perte d' i million d'euros par rapport au précedent budget, malgré la priorité gouvernementale.;-sécurité et affaires maritimes; -transports aériens :budget marqué par l'ouverture du capital d'ADP, les difficultés d'Airbusavec les retards de l'A380, les crises d'EADS et les risques terroristes.. "Ce budget , note le rapport, est construit sur des prévisions clairement sous estimées au regard de la hausse du trafic".; - météorologie; -soutien et pilotage des politiques d'équipement.

Les Députés du groupe socialiste de la "mission  transports" notent que le budget 2007 s'élève à 11,29 milliards d'euros mais qu' Il intègre les crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France qui proviennent d'une partie du produit de la privatisation des sociétés d'autoroutes aux infrastructures de transports. Ils considèrent que  ce signe de privatisation, grève l'avenir des transports en France et montre le désengagement de l'Etat d'une véritable politique des transports structurante du territoire.

Depuis deux siècles, à part quelques parenthèses, liées à des conflits internes ou à des invasions ,( Saint-Cloud, Bordeaux, Versailles, Vichy ) les députés français siègent au Palais- Bourbon,cette belle demeure de l'Ancien Régime.On débat encore aujourd'hui du choix de ce lieu excentrique à l'époque , et de ces bâtiments peu fonctionnels..Deux cents années n'ont pas engendré une affinité véritable entre la vieille demeure aristocratique et les générations d'élus qui y ont délibéré, parlé, voté, et vécu.. "on se demande , écrivait le géographe Foncin dans la "Revue de Paris" en 1898, pourquoi le régime républicain fonctionne mal chez nous ; le plus surprenant est qu'il vive, ayant conservé pour habitation le grand palais étouffant et triste, l' Escorial français que lui ont légué la Monarchie et l'Empire; notre République  ne se trouve pas là chez elle; quoi qu' elle fasse,elle n'est qu' une locataire, qu' une intruse, toujours menacée par les ombres du passé, ce formidable revenant."

 L' insuffisance et l'inconfort absolus de la salle des séances , du célèbre hémicycle, sont toujours d'actualité et fait dire souvent ,s'agissant de l'étroitesse des sièges occupés par les députés,  que l'on ne peut qu'admirer le sentiment d'abnégation qui  leur fait accepter ces conditions matérielles très insatisfaisantes et démodées  !.Et pourtant, aujourd'hui, sans avoir reçu les promesses de l'éternité, le palais apparaît comme inséparable du destin de la  démocratie française .!.

Une réforme de la fonction publique territoriale  a donné lieu à l'examen d'un projet de loi en séance le 10 octobre dernier .

Plus de vingt ans après la loi statutaire de 1984, une réforme de la fonction publique territoriale était très attendue par les élus et les personnels des collectivités territoriales. Il était temps en effet de tirer les leçons de l'expérience des vingt dernières années et d'adapter la fonction publique territoriale à son nouvel environnement  : construction communautaire, évolution et généralisation de l'intercommunalité.. Malheureusement, les mesures qui constituent ce projet de loi sont loin de répondre à ces objectifs , même s'il comporte des avancées en matière de droits à la formation professionnelle, de droit syndical, d'hygiène et de sécurité et s'il introduit plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines...

Des amendements présentés par les Députés socialistes ont été rejetés: ils réclamaient de :

- garantir un socle minimum concernant les prestations d'action sociale en faveur des agents territoriaux.

- promouvoir l'égalité professionnelle hommes/ femmes au sein de la fonction publique territoriale.

Le droit à l'action sociale des fonctionnaires territoriaux récemment fragilisé par la jurisprudence administrative , n'a pas été affirmé; le groupe socialiste au Sénat s'est abstenu sur ce projet deloi.

Jean-Pierre Balligand, Député de l'Aisne écrit sur ce thème:

"la distribution d'actions gratuites ne sert que les intérêts d'une frange bien spécifique de salariés:complément ou substitut des stocks - options pour les cadres dirigeants, outil de fidélisation pour les cadres clefs...Le capitalisme donne aujourd'hui l'image d'une "planète affolée".. Aux Etats-Unis, les rémunérations des dirigeants d'entreprises sont passées de 40 fois à 170 fois le salaire moyen entre 1970 et 2005 ! ...Si l'on n'est pas capable de moraliser l'attribution et le fonctionnement des stocks-options, pourquoi ne pas en supprimer purement et simplement la possibilité -exception faite des PME innovantes et dynamiques ?

Si l'on voulait vraiment moraliser ce problème,  dit-il plus loin, il faudrait :

- conditionner les stocks options à l'existence préalable d'un accord d'intéressement dans l'entreprise.

- soumettre les plus -values à un prélèvement qui alimente le fonds de réserve pour les retraites.

-  sortir ces mêmes plus-values du bouclier fiscal qui entrera en vigueur en 2007.

Le gouvernement avait une occasion unique de donner un coup de pied dans la fourmilière : l'histoire retiendra qu'il ne l'a pas fait ...."

 Toujours aussi accueillante  dans sa décoration  prestigieuse de Delacroix, la bilbliothèque, que je fréquente assidûment depuis 9 ans, est un outil de travail aussi impressionnant que précieux pour le législateur. Proche de l'hémicycle, elle rend aisément accessibles aux députés en fonction et aux anciens députés,  toutes les ressources bibliographiques et documentaires nécessaires à l'exercice de leur mandat et  à la poursuite de leurs  diverses actions et recherches . Elle permet de connaître l'essentiel de ce qui se publie en matière juridique,  sociale, économique et politique...

La bibliothèque de l'Assemblée nationale c'est : 14500 mètres linéaires de rayonnage en sous-sol; 700000 ouvrages; 80 incunables (imprimés avant le XVIème siècle); 2000 manuscrits; 3000 périodiques;220 quotidiens français; tous les débats et documents parlementaires depuis 1789.. En remise à jour permanente.