Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

 

En ouvrant ce blog, je suis très consciente du privilège que me confère cet outil exceptionnel de communication dont nos grands maîtres de la littérature auraient pu faire un si bel usage !

Désormais,je pourrai communiquer, échanger, alerter, informer, débattre, et les thèmes  de préoccupations ne m'ont pas manqué ..tout au long de ma vie professionnelle de professeur de français, d'inspectrice pédagogique régionale, d'Inspectrice d'Académie puis de Députée à l'Assemblée Nationale..

je sollicite l' indulgence car cette pratique, nouvelle pour moi , risque de me désarçonner parfois..

Odette Trupin

29 décembre 2013 7 29 /12 /décembre /2013 10:26

Budget : le Conseil constitutionnel valide la taxe à 75% mais censure le plafonnement de l'ISF

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi de finances 2014, dont le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune et la taxation des plus-values immobilières des terrains à bâtir. Dans un communiqué publié dimanche 29 décembre, le Conseil valide en revanche la nouvelle version de la taxation à 75% des hauts revenus après avoir retoqué la précédente l'an passé.

 

Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
26 août 2013 1 26 /08 /août /2013 08:42

"A quoi servent nos prisons ? La question est vieille comme le monde. Et depuis toujours, sa réponse semble opposer deux écoles.La première, sécuritaire, serait représentée dans les gouvernements par les ministres de l’Intérieur et sur l'échiquier politique par la droite. Elle consiste sous l’acclamation de l’opinion à mettre le délinquant dans une prison plutôt que dans la rue et ce le plus longtemps possible.

La seconde école, humaniste, serait incarnée par les ministres de la Justice et par la gauche. Elle prône l’éducation comme moyen de prévenir la délinquance et sa récidive. 

Ce débat vient de se rejouer à propos de la réforme pénale promise par le Président de la République dans ses engagements. Chacun semble s’être investi dans le rôle que lui assigne sa position : Manuel Valls en défenseur de l’ordre, Christiane Taubira en chantre des droits fondamentaux.

..."Alain Anziani Sénateur

Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 10:55

Un truisme: Les problèmes politiques sont les problèmes de tout le monde; les problèmes de tout le monde sont des problèmes politiques..

Il convient donc que chaque citoyen prenne conscience de sa propre responsabilité dans le concert national voire international

Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
10 juin 2013 1 10 /06 /juin /2013 15:22

 

« Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres. »
Nelson Mandela
Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
1 juin 2013 6 01 /06 /juin /2013 09:31
      

       

                                                                       

LA MÉTROPOLE EST-ELLE NOTRE AVENIR ?

Ce matin, la communauté urbaine de Bordeaux a connu un événement inédit depuis sa création en 1967. Une nouvelle commune, Martignas sur Jalles, la 28ème, l’a rejoint. La décision a été adoptée à l’unanimité.

Le vote de 1967 n’avait pas été si consensuel. L’arrêté signé par le Préfet Gabriel Delaunay nous apprend que cinq communes s’étaient opposées à la création d’une communauté urbaine (Bègles, Bouliac, Lormont, Pessac, Villenave-d’Ornon) et que deux s’étaient abstenus de délibérer (Le Taillan, Talence). Les positions ne recoupaient pas les appartenances politiques. Si les communistes étaient contre, les socialistes se retrouvaient divisés, la droite également.

La composition du Conseil montre bien les évolutions du dernier demi-siècle : 69 conseillers communautaires au lieu de 120 aujourd’hui, une seule élue, Simone Noailles, contre 34 actuellement, des bordelais qui hier représentaient la moitié des conseillers alors qu’ils ne comptent que pour le quart en 2013.

Lors de l’élection du président, Jacques Chaban-Delmas obtenait 52 voix, Victor Mazars, maire de Villenave-d’Ornon, opposant à la création de la CUB, 9 voix, et 8 bulletins blancs étaient décomptés.

Nous avions à peine fini de nous féliciter de cet élargissement que le débat s’est engagé sur l’avenir des communautés urbaines. Avec une question forte : doit-on aller vers des métropoles se substituant aux communes ?

Les métropoles et plus généralement les intercommunalités constituent certainement notre avenir. Comment organiser les transports, favoriser le logement, avoir une politique de développement durable sinon à l’échelle intercommunale ? Cette intégration communautaire devra s’accompagner d’une légitimité plus forte des conseillers communautaires. Le fléchage de ces derniers sur le bulletin de vote lors des prochaines élections municipales ne suffira pas.

Ces évidences rappelées, prenons garde de ne pas tomber dans une vision abstraite du « plus c’est grand, mieux c’est ». Souvenons-nous de la relativité de ces affirmations en repensant au « Small is Beautiful » qui pendant longtemps a constitué la référence en matière de mobilisation des ressources humaines et de réductions de coûts.

Plutôt que de partir d’affirmations sur le « mille-feuille », le gaspillage local et autres propos non vérifiés, regardons la réalité.

D’abord, nous constaterons que les collectivités locales gèrent mieux que l’État et que l’incontournable redressement des comptes publics passe par davantage de décentralisation. J’ajouterai que cette dernière nécessite de nouvelles clarifications qui permettront de savoir qui fait quoi grâce à des blocs de compétences et qui paie quoi grâce à une nouvelle répartition des ressources fiscales. Pour moi, l’urgence aujourd’hui consiste à redéfinir le rôle la puissance publique, composée d’un État fort avec ses grandes fonctions régaliennes et des collectivités territoriales bien mieux adaptées à la création de logements, à la politique de l’emploi, à l’innovation et aux aides aux entreprises, et bien entendu aux services à la population…

Ensuite, dans ce débat qui se veut fracassant entre communes et intercommunalités, constatons que le maire reste le responsable politique le plus reconnu et le plus apprécié de nos concitoyens. Lorsqu’ils ont une difficulté ou un besoin, ils continuent de se rendre à la mairie et non de s’adresser à de grandes machines communautaires éloignées et dépersonnalisées. Allons-nous, au nom de je ne sais quelle rationalité, rayer d’un trait de plume les communes qui, dans le trouble qui frappe nos institutions, demeurent l’une des rares institutions respectées par nos habitants ? La question mérite quand même une réflexion plus approfondie qu’une vision de comptable des deniers publics ou qu’une posture d’architecte du territoire. La vérité, comme toujours, repose dans un équilibre qui conjugue la réalité communale qui n’est pas prête de s’effacer et l’outil intercommunal qui mutualise.

Pour apporter une nouvelle énergie à notre pays, la décentralisation doit être partagée et non imposée, respecter les diversités et non uniformiser. Le projet de loi sur les Métropoles a cette vertu. Pour la première fois, il n’impose pas un modèle unique. La métropole de Paris ne sera pas celle de Lyon qui sera très différente de Marseille et d’une autre nature que les métropoles de Bordeaux, Lille ou Toulouse. Le paragrammatisme a abouti à un syndicat mixte à Paris afin de remédier à l’insuffisance de logements constatée depuis des années, quitte une fois cette étape franchie, à aller ensuite plus loin dans les rapprochements. En revanche, les habitudes de travail acquis depuis quarante ans permettent à Lyon de créer immédiatement une nouvelle collectivité qui, dans le consensus, verra la fusion de la communauté urbaine et de la partie urbaine du Département. À l’inverse, faute d’un minimum d’adhésion, la Métropole d’Aix-Marseille, aussi séduisante soit-elle sur le papier, aura le plus grand mal à surmonter les particularités locales. Dans les autres communautés urbaines comme à Bordeaux, la transformation nécessitera un accord sur un projet métropolitain qui fixera la répartition des compétences entre l’intercommunalité et les communes.

Je ne crois pas, je ne crois plus qu’un modèle prêt à l’emploi puisse descendre du « saint ciel ». Désormais, ici comme ailleurs, la réalité se construit dans la concertation, avec patience et détermination, ce qui ne veut pas dire sans ambition.

 

 Alain Anziani, Sénateur

 

                                  

 

           
Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 09:17

 

ÉLECTIONS LOCALES, NOUVEAUX MODES DE SCRUTIN

 

Le projet de loi relatif aux modes de scrutin des élections locales a été définitivement adopté le17 avril 2013.

Il fait toutefois l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Élections municipales

Les élections municipales sont maintenues en mars 2014.

communes de 1 000 habitants et plus : scrutin de liste

 

Après un long débat entre l’Assemblée nationale favorable à un seuil de 500 habitants

et le Sénat favorable à un seuil de 1000 habitants, le scrutin en vigueur dans les communesde 3500 et plus habitant est étendu aux communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste, parité, déclarations de candidatures.

 

communes de moins de 1 000 habitants : déclaration de candidatures

la déclaration de candidature devient obligatoire à la préfecture ou à la sous-préfecture

au premier comme au second tour.

Seuls peuvent se présenter au second tour, les candidats du premier sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

les candidatures peuvent être déposées de façon isolée ou groupée.

La déclaration de candidature est déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture au plus tard pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures et pour le second tour, le cas échéant, le mardi qui suit le premier tour, à 18 heures.

communes de moins de 100 habitants

Dans ces communes (et seulement dans ces communes contrairement à une version

antérieure), le nombre de conseillers municipaux est réduit de 9 à 7.

« conseillers communautaires ».

Ce changement résulte de l’élection des membres des intercommunalités.

Le nombre de conseillers intercommunaux :

La date butoir fixée aux communes pour définir un accord entre elles concernant les

règles de composition du conseil communautaire du groupement est reportée du 30 juin

2013 au 31 août 2013.

Le délai donné au préfet pour constater la répartition des sièges est reporté d’un mois

du 30 septembre 2013 au 31 octobre 2013.

Communes de 1 000 habitants ou plus : deux listes sur un même bulletin.

Les délégués communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux.

Ils figureront sur le même bulletin de vote, mais sur une liste et un ordre distincts.

La liste

de ces candidats sera composée alternativement de personne de chaque sexe.

 

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comportera « un

nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat

supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse.

Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges

de conseiller intercommunal doivent figurer, dans le même ordre, en tête de la liste

des candidats au conseil municipal. Tous les candidats aux sièges de conseiller

intercommunal doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des

candidats au conseil municipal.

Les sièges de conseiller communautaire sont répartis entre les listes suivant la règle

de la plus forte moyenne.

Nul ne peut être élu conseiller communautaire s’il n’est élu conseiller municipal.

 

En cas de vacances, le remplaçant sera le candidat suivant de même sexe sur la liste

des candidats aux sièges de conseiller communautaire. Lorsqu’il n’y a plus de

candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer, le siège est pourvu par le

premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des

candidats aux sièges de conseiller municipal.

Communes de moins de 1 000 habitants : l’ordre du tableau

Les délégués communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau, soit le maire, et

le cas échéant les adjoints dans l’ordre de leur élection, puis les conseillers municipaux

par ordre d’ancienneté de leur élection, puis entre les conseillers élus le même jour 

suivant le plus grand nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de vois, par priorité d’âge.

En cas de vacances, le remplaçant sera le suivant dans l’ordre du tableau.

La parité au sein des bureaux des intercommunalités prévue dans le texte initial a

été supprimée.

Élections au Conseil départemental

Les élections cantonales et régionales auront lieu le même jour en mars 2015.

Les Conseils généraux deviennent des Conseils départementaux.

Communiqué d'Alain Anziani, Sénateur

Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 20:47

Comment ne pas être  touché par les accents et le  repentir d' un homme de la trempe de Jérôme Cahuzac et le courage qu'il affiche devant les caméras en  clamant  son parjure !! Aussi lourde que soit sa faute, faut-il être de marbre ou n'être animé que de haine revancharde pour rester insensible à une démarche pour laquelle il n'avait aucune obligation...

Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 09:33

"Nous assistons à un déchainement, certains disent à un concours Lépine, de mesures en faveur de la transparence. J’y ai moi-même participé (cf sept mesures en faveur de la moralisation de la vie politique).

Il me semble toutefois qu’un peu de rigueur devrait commencer par le rappel des obligations qui sont celles des parlementaires. Elles sont prévues par la loi organique du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et des sénateurs et par les règlements internes des deux asssemblées.

..." Alain Anziani , Sénateur

Pour lire la suite de l'article ... : http://alainanziani.fr/content/un-peu-de-transparence-sur-la-transparence--

Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 14:03

SEPT PROPOSITIONS POUR MORALISER LA VIE POLITIQUE

Sur Jérôme Cahuzac, je préfère tristement ne rien ajouter. Je traiterai plutôt de la question de fond : comment moraliser la vie politique ?

L’interrogation se pose après chaque affaire avant d’être oubliée en attendant la suivante. Ou pour être moins pessimiste, nous y donnons des réponses même si elles n’éradiquent pas la corruption ou les conflits d’intérêts. Reconnaissons aussi qu’après plusieurs scandales, à force de lois de gouvernements socialistes, la France est devenue un pays ayant une législation exemplaire en matière de financement de la vie politique et des campagnes électorales. De même, notre pays réprime sévèrement les infractions pénales commises par les élus, même s’il se montre moins performant dans la prévention.

François HOLLANDE vient d’annoncer des mesures qui s’intégreront dans une loi annoncée pour l’été. J’espère qu’elles feront corps avec un dispositif large et puissant en faveur de la déontologie. Nous devons tous nous engager dans cette voie sauf à approfondir encore davantage la crise de confiance qui frappe durablement notre pays.

J’ai formulé quelques propositions en faveur de la moralisation de la vie publique. Elles tiennent compte de l’état de notre droit et des contraintes constitutionnelles qui sont les nôtres. La plupart sont appliquées depuis des années, parfois des décennies dans de nombreux pays, en particulier aux États-Unis, en Angleterre ou en Scandinavie. Je les développe dans un article que la revue « Pouvoirs » consacrera en septembre au "Renouveau du Parlement".

Les voici, énoncées de façon lapidaire :

1/ Publier les déclarations de patrimoine, d’activités et d’intérêts des ministres, des parlementaires et des grands élus locaux.

Ces déclarations existent déjà. La déclaration de patrimoine permet d’apprécier un éventuel enrichissement pendant le mandat. La déclaration d’activités a pour objet de vérifier les incompatibilités prévues par la loi, par exemple entre le mandat parlementaire et une fonction de direction dans certaines entreprises. La déclaration d’intérêts mentionne les actions détenues dans des sociétés ou les responsabilités exercées dans l’ensemble des organismes. Pour les sénateurs, elle fait l’objet d’une publication sur le site du Sénat. Voir la mienne http://www.senat.fr/declarations_activites_interets/declarations/anziani_alain08025t.pdf 

2/ Confier à une haute autorité indépendante l’examen de ces déclarations et celles de leurs proches et lui donner le pouvoir d’émettre des recommandations à la personne concernée, de saisir le Procureur de la République en cas d’infractions pénales et le Conseil constitutionnel en cas d’incompatibilités afin de démission d’office.

Actuellement, les déclarations de patrimoine sont déposées auprès de la commission pour la transparence financière de la vie politique. Les deux autres le sont auprès du bureau du Sénat ou de l’Assemblée nationale. Dans les faits, il n’y a quasiment aucun contrôle véritable.

3/ Rendre incompatibles les fonctions de ministre et le mandat parlementaire avec une activité professionnelle rémunérée ou procurant un avantage quelconque, sauf exception concernant les activités d’enseignement et de publication.

Il est aujourd’hui légal d’être parlementaire et de tirer des revenus nettement supérieurs d’une activité de conseil par exemple. Martin Hirsch a cité les cas de Jean-François Copé et de Gérard Longuet. Personnellement, j’ai cessé mes activités d’avocat dés mon élection de sénateur.

4/ Interdire pendant les trois ans qui suivent la fin de leur fonction ou de leur mandat, aux ministres, parlementaires, membres de cabinet, directeurs de l’administration de se procurer un revenu ou un avantage en lien direct avec leurs anciennes activités publiques.

La pratique du « pantouflage » qui permet de récompenser les services passés donne lieu à de véritables conflits d’intérêts.

5/ Supprimer les immunités des parlementaires, sauf si le fait poursuivi a un lien direct avec l’exercice du mandat de parlementaire ou avec sa liberté d’expression.

L’immunité qui protège un parlementaire a de fortes raisons historiques. Elle ne doit pas devenir un obstacle au travail du juge dès lors que les faits concernés relèvent d’infractions de droit commun (délit de favoritisme dans les marchés, corruptions, blanchiment…)

6/ Interdire à un élu de recevoir tout cadeau ou avantage d’une entreprise, d’une collectivité ou d’un État étranger (voyages, sponsoring…), sauf situations réglementairement autorisées (présents dits « mémoriels » inférieurs à 100 euros remis lors d’une rencontre officielle, invitation à un diner officiel en présence de nombreuses personnes…). Rappelons-nous les vacances de Nicolas Sarkozy offertes par ses amis industriels.

À titre d’exemple, je viens de recevoir un mail me proposant de me rendre en Azerbaïdjan, tous frais payés, pour passer une journée à « un forum sur le dialogue interculturel » et deux jours de tourisme … Plus fréquemment, les entreprises organisent des voyages pour participer à des évènements sportifs ou culturels. Cette pratique, strictement interdite aux États-Unis, a été plusieurs fois dénoncée comme dangereuses par les organismes de déontologie.

7/Réglementer encore plus précisément le lobbying.

Le lobbying est utile s’il apporte des éléments d’information. Il ne doit pas transformer un élu en porte-parole d’un lobby. Un rapport récent de l’Assemblée nationale pointe des collaborateurs parlementaires payés par des entreprises.

  ALAIN ANZIANI (sénateur de Gironde) 

 

Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 08:17

Le Premier ministre a rappelé sa mission: «traiter l'urgence économique, vaincre le chômage de masse, défaire l'injustice.»

Face à une droite qui a conduit notre pays dans l'impasse, Jean-Marc Ayrault a donné son cap: parvenir à l'équilibre des comptes publics en 2017, stabiliser et rendre plus juste la fiscalité, rendre nos entreprises plus compétitives, assurer une plus grande sécurité aux salariés, assainir et rendre plus juste la protection sociale, redonner une place à la jeunesse dans notre pays, faire vivre les principes de laïcité et d'égalité des droits....

Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article