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En ouvrant ce blog, je suis très consciente du privilège que me confère cet outil exceptionnel de communication dont nos grands maîtres de la littérature auraient pu faire un si bel usage !

Désormais,je pourrai communiquer, échanger, alerter, informer, débattre, et les thèmes  de préoccupations ne m'ont pas manqué ..tout au long de ma vie professionnelle de professeur de français, d'inspectrice pédagogique régionale, d'Inspectrice d'Académie puis de Députée à l'Assemblée Nationale..

je sollicite l' indulgence car cette pratique, nouvelle pour moi , risque de me désarçonner parfois..

Odette Trupin

26 février 2013 2 26 /02 /février /2013 20:38

Le taux de chômage au plus haut depuis 1997 !!

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 169 300 en France métropolitaine, fin janvier 2013, selon les chiffres publiés mardi 26 février par Pôle emploi et les services statistiques du ministère du Travail (Dares). Un chiffre en hausse de 1,4 % par rapport à fin décembre 2012 (+43 900). Sur un an, il croît de 10,7%. Un chiffre qui s'approche dangereusement du pic historique de janvier 1997, où 3 205 000 personnes étaient recensées par Pôle emploi dans cette catégorie.

Gravissime!!

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16 février 2013 6 16 /02 /février /2013 09:32

Le Conseil constitutionnel annule l'élection de deux députées PS des Français de l'étranger

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi 15 février l'annulation de l'élection de deux députées PS représentant les Français de l'étranger élues le 17 juin. Il s'agit de Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski-Benhamou, déclarées inéligibles pour un an. Quatre candidats battus ont été également déclarés inéligibles pour un an.

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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 08:32

LOIS ELECTORALES, CUMUL DES MANDATS, STATUT DE L’ÉLU, DÉCENTRALISATION, OU EN SOMMES-NOUS ?

Plusieurs textes concernant notre démocratie sont en cours de discussion ou le seront dans les prochaines semaines.

I/ QUELLES ÉLECTORALES POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES, CANTONALES ET l’INTERCOMMUNALITÉ ?

Deux projets de loi sont en discussion.

Le projet de loi organique, liée à des dispositions constitutionnelles :

  • le remplacement des termes « conseil général » et « conseillers généraux » par « Conseil départemental » et « conseillers départementaux »
  • un renouvellement général tous les six ans au lieu de renouvellement par moitié tous les trois ans.
  • des dispositions concernant les électeurs, membres de l’Union européenne

Le projet de loi ordinaire modifie trois modes de scrutin :

  • l’élection des conseillers généraux par binôme homme/femme dans des cantons redécoupés dont la population devra être égale à la moyenne départementale augmentée ou diminuée de 20%.

ü Le redécoupage est imposé par un principe constitutionnel d’égalité des suffrages. Actuellement, pour élire un conseiller général, il faut 3 000 voix dans certains cantons, et 40 000 dans d’autres. Cette inégalité entraîne un risque d’annulation de l’élection.

ü La règle des +/_ 20% a été fixée par le Conseil Constitutionnel lors du redécoupage des circonscriptions. Le ministre de l’Intérieur a précisé qu’elle pourrait comporter des adaptations, essentiellement en montagne et sur le littoral.

ü En Gironde, le nombre de cantons sera réduit de 63 à 32 ou éventuellement 33 si un amendement est adopté en faveur d’un nombre impair. Le nombre de conseillers départementaux sera porté à 64 ou 66. Chaque canton devra alors avoir une population comprise entre 53 775 et 35 850 habitants. Le redécoupage s’opérera par décret après le vote de la loi. Il ne tiendra compte pas compte des limites des intercommunalités ou des circonscriptions. La loi prévoit de recueillir l’avis du Président du Conseil Général.

ü Ces critères devraient permettre aux cantons ruraux de rester en nombre majoritaire, même si un rééquilibrage s’effectuera au profit des cantons urbains.

  • l’élection des délégués communautaires sur le même bulletin de vote que les conseillers municipaux

ü En l’état du texte du gouvernement, les premiers de liste sur le bulletin de vote municipal seront automatiquement élus dans l’intercommunalité.

ü Le Sénat avait adopté un dispositif plus souple. Des amendements, similaires, à ceux du Sénat, ont été déposés à l’Assemblée.

  • L’abaissement du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 000 habitants.

ü Cet abaissement, revendication de l’association des maires ruraux, assouplit une disposition d’un projet de loi du gouvernement Fillon qui avait fixé le seuil à 500 habitants.

ü Les listes paritaires ne pourront faire l’objet de suppression ou d’ajout.

ü Il a trois objectifs : constituer de véritables équipes municipales, éviter que le maire ne devienne un bouc émissaire des décisions impopulaires, favoriser la parité.

ü Dans les communes de 1 000 habitants et moins, le Sénat a proposé l’obligation de

dépôt de candidature. L’amendement pourrait être repris à l’Assemblée.

Si le premier texte a été adopté par le Sénat, le second a été rejeté (PS pour, UMP contre, Vert et Pcf abstention).

Ces deux textes viennent le 18 février à l’Assemblée nationale. Ils feront l’objet de lectures par les deux Assemblées.

Le vote définitif de ces deux lois devrait intervenir à la fin du premier trimestre.

II/ LE CUMUL DES MANDATS DES PARLEMENTAIRES VA-T-IL ETRE DE NOUVEAU LIMITE ?

Lors de ses vœux aux parlementaires, le Président de la République a précisé qu’une loi relative au cumul des mandats serait appliquée dans le courant du quinquennat.

Il a mentionné qu’elle concernerait l’ensemble des parlementaires et ne comprendrait pas d’exception tenant compte de la taille des communes.

Le ministre des Relations avec le Parlement a ensuite indiqué que le texte devrait être examiné le 27 février ou le 6 mars en Conseil des ministres.

Il sera ensuite soumis au débat parlementaire pour une adoption avant l’été.

Nous ne savons pas encore à quelle date s’appliquera le non-cumul, et en particulier avant ou après les élections municipales.

Selon le Président de l’Assemblée nationale, l’application avant les élections municipales provoquerait une quinzaine d’élections législatives partielles.

Au Sénat, une majorité UMP, centriste, RDSE (radicaux de gauche) s’est prononcé contre le texte.

3/ QUAND INTERVIENDRA LE NOUVEL ACTE DE LA DÉCENTRALISATION ?

Le calendrier suivant est arrêté :

- projet de loi présenté en conseil des ministres fin février

- débats au Sénat en mars ou avril, puis à l’Assemblée avant l’été

- vote définitif sur le texte sans doute en septembre.

4/ DES AMÉLIORATIONS DU STATU DE l’ÉLU LOCAL SONT-ELLES EN PREPARATION ?

Une proposition de loi afin de faciliter les conditions d’exercice du mandat d’élu local a été adoptée à l’unanimité le 29 janvier par le Sénat. Elle contient 16 mesures nouvelles. D’autres mesures devraient intervenir lors du projet de loi relative au non-cumul des mandats.

INDEMNITÉS

1/ Dans le droit actuel, le montant des indemnités doit faire l’objet d’une délibération dans les trois mois de l’élection. Le Sénat a considéré qu’il appartenait au législateur de fixer l’indemnité du maire dans toutes les communes de France selon un barème tenant compte du nombre d’habitants, sans nécessité d’une délibération. Il laisse aux communes de plus de 3 500 habitants la possibilité de diminuer le taux maximal du barème.

2/ Dans le droit actuel, les délégués des communautés de communes ne bénéficient pas d’indemnités à la différence des délégués des communautés urbaines et des communautés d’agglomération. Cette inégalité est supprimée, et ce sans dépense nouvelle puisque la nouvelle répartition intervient à l’intérieur de l’enveloppe des indemnités susceptibles d’être versées au président et aux vice-présidents ;

3/ Dans le droit actuel, l’élu qui perçoit plus que le montant plafond fixé par la loi (une fois et demi l’indemnité parlementaire) peut reverser la part écrétée de l’indemnité à l’élu de son choix. Ce pouvoir discrétionnaire est supprimé. Le surplus sera reversé au budget de la communauté ou de l’institution concernée (amendement Alain ANZIANI)

ACCES AUX PRESTATIONS SOCIALES

4/ Dans le droit actuel, l’accès aux prestations sociales est calculé sur l’ensemble des indemnités perçues par un élu. Le texte prévoir de faciliter cet accès en excluant dans le calcul la fraction représentative des frais d’emploi qui est dès lors ni imposable, ni intégrée dans le revenu fiscal de référence et donc non considérée comme un revenu.

EXERCICE DU MANDAT

5/ Le congé électif existant pour les salariés candidats dans les communes de 3 500 habitants et plus est étendu aux communes à partir de 1000 habitants, seuil proposé pour le scrutin proportionnel aux élections municipales dans le PJL relatif à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires (art 2 bis nouveau – amendement soc) ;

6/ Le crédit d’heures forfaitaire et trimestriel équivalent à 20% de la durée légale du temps de travail est étendu aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 5000 habitants (art 2 ter nouveau- amendement soc) ;

7/ Le seuil démographique des communes et communautés de communes à partir duquel les maires, les adjoints aux maires et les vice-présidents des intercommunalités bénéficient du droit à suspension du contrat de travail est abaissé de 20 000 à 10 000 habitants; et le maintien du droit à réintégration professionnelle de l’ensemble des élus bénéficiaires est doublé –« jusqu’à l’expiration de deux mandats consécutifs » (article 3);

8/ Extension du statut de salarié protégé aux maires, présidents de conseils général et régional, présidents d’intercommunalité, adjoints au maire des communes de 10 000 habitants, vice-présidents avec délégation de fonction de conseils général et régional. Ce statut soumet tout projet de licenciement de l’élu concerné à l’avis de l’inspection du travail et du Comité d’entreprise et favorise l’indépendance d’un élu salarié d’une entreprise (art 3 – amendement Alain ANZIANI) :

RETOUR A L’EMPLOI

9/ Maintien, pour les élus locaux, du bénéfice de l’inscription sur la liste d’aptitude de leur concours administratif jusqu’à la fin de leur mandat afin de sécuriser leur réintégration à l’issue de celui-ci. Le décompte de la période de trois ans est ainsi suspendu jusqu’à la fin du mandat(art 3 – amendement René VANDIERENDONCK, Alain ANZIANI)

10/ Extension à tous les adjoints au maire des communes de plus de 10 000 habitants (au lieu de plus de 20 000 habitants) qui ont cessé leur activité professionnelle pour exercer leur mandat, du bénéfice, à l’issue de celui-ci,du droit à formation professionnelle et à un bilan de compétences dans les conditions fixées par le code dutravail.

11/ Institution d’un dispositif de validation des acquis de l’expérience au titre d’une fonction élective locale pour la délivrance d’un diplôme universitaire (article 5) ;

12/ Doublement de la durée de perception de l’allocation différentielle de fin de mandat qui passe de 6 mois à un an (art 4) (un amendement soc tendant à en faire bénéficier tous les maires mais aussi tous les adjoints aux maires des communes de 10 000 habitants et plus a été déclaré irrecevable au titre de l’art 40) ;

FORMATION

13/ Création d’un organisme collecteur national alimenté par une cotisation obligatoire des élus, à travers lequel les élus pourraient financer directement leurs formations diplômantes dans le cadre d’un droit individuel à la formation (DIF) sur le modèle de celui qui existe pour les salariés du privé. (art 5 bis nouveau-)

14/ Instauration d’un plancher pour les dépenses de formation fixé à 2% de l’enveloppe des indemnités de fonction ; le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% de cette enveloppe ; les sommes non dépensées sont reportées sur les budgets suivant dans la limite du mandat en cours (art 6) ;

15/ Organisation d’une formation pour les élus ayant reçu délégation au cours de la première année de leur mandat dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseils généraux et les conseils régionaux (art 6 bis nouveau – amendement Alain ANZIANI) ;

RESPONSABILITÉ PÉNALE

16/ Prise illégale d’intérêt : afin d’éviter des condamnations d’élu qui ne font que représenter leur collectivité dans une association ou un organisme financés par cette dernière, le texte précise la notion d’ « intérêt quelconque » retenu par l’article L. 432-12 du code pénal en lui substituant celle d’ « intérêt distinct de l’intérêt général ».Alain Anziani  Sénateur

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1 janvier 2013 2 01 /01 /janvier /2013 12:55

 

"Ceux qui défendent un régime quel qu'il soit, le proclament démocratique et craignent de devoir cesser d'employer le mot démocratie, dès lors qu'il n'admettrait plus qu'une seule signification".

George Orwell

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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 21:41

UMP : Copé et Fillon sont parvenus à un accord de sortie de crise

Jean-François Copé et François Fillon sont enfin parvenus, lundi 17 décembre, à un accord pour sortir de la crise qui secoue l'UMP depuis près d'un mois. Le texte ferait mention d'un nouveau vote avant la fin septembre 2013, et de la mise en place d'une haute autorité de surveillance du scrutin, selon France 2. D'ici là, l'équipe dirigeante autour de Jean-François Copé intégrera deux proches de François Fillon : Laurent Wauquiez et Valérie Pécresse, et le groupe parlementaire dissident RUMP sera dissout dès la mise en place de cette équipe, avant la fin du mois de janvier 2013, d'après le journaliste Guillaume Daret, de France 2, qui a contacté les deux camps.

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14 décembre 2012 5 14 /12 /décembre /2012 08:22

Présidence de l'UMP : Jean-François Copé et François Fillon vont conclure un accord avant mardi, selon France Info

CHAOS A L'UMP - Jean-François Copé et François Fillon vont conclure un accord sur la présidence de l'UMP, jeudi 13 décembre, selon France Info. Jean-François Copé a "accepté de bouger sur la date d'un nouveau vote des militants" selon la journaliste Anne-Laure Dagnet. Le député-maire de Meaux a également "accepté une direction collégiale composée d'autant de copéistes que de fillonistes". L'accord sera signé avant mardi, date à laquelle les parlementaires doivent se mettre d'accord sur la date d'une nouvelle élection. "François Fillon ne sera pas candidat à une nouvelle élection", ajoute la journaliste.

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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 09:40

MON ACTIVITÉ DE SÉNATEUR
Logo Sénat
Alain Anziani

Alain Anziani" Avis budgétaire: coordination du travail gouvernemental, novembre 2012

Rapporteur de cet avis, j'examine chaque année les crédits des services du Premier Ministre, du Secrétariat général du Gouvernement,
du Service d'information du Gouvernement...

Cette année, j'ai souhaité faire un "zoom" sur les moyens affectés aux membres du gouvernement après les déclarations du Président
de la République réduisant de 30% sa rémunération et celle du gouvernement et demandant aux ministres de signer une charte de
déontologie

La sobriété annoncée est bien mise en oeuvre :

. réduction de 30% des rémunérations des membres du gouvernement
. respect de la charte de déontologie: interdiction d'intervenir en faveur de proches, non cumul avec une fonction exécutive
locale, transparence des décisions, signature d'une déclaration d'intérêts, utilisation raisonnée des moyens mis à disposition...
. réduction du nombre des membres des cabinets ministériels et plafonnement de leur rémunération..."
Alain Anziani

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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 09:21

UMP : Fillon revendique à nouveau la victoire, les voix de trois territoires d'Outre-mer oubliées

PRESIDENCE DE L'UMP – Coup de théâtre à l'UMP. François Fillon revendique officiellement la victoire à la présidence de l'UMP, mercredi 21 novembre, et demande à la commission de contrôle de l'UMP (COCOE) de revenir sur les résultats. Selon Eric Ciotti, 1 304 voix ont été oubliées. Il s'agit de celles de Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Mayotte qui n'auraient pas été prises en compte.

Et la pantalonade continue.. à quand le prochain épisode? Grave pour la démocratie!! tragique  pour la France, gérée depuis 10 ans par un tel parti qui ne pense qu'à reprendre le pouvoir en détruisant rageusement celui qui tente  de panser les multiples plaies béantes !..

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19 novembre 2012 1 19 /11 /novembre /2012 17:20

La cacophonie électorale d'aujourd'hui, pour aussi dérisoire  et navrante qu'elle apparaisse, est significative de l'inadaptation totale des institutions, face aux bouleversements actuels...

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15 novembre 2012 4 15 /11 /novembre /2012 08:28

Rebond surprise de la croissance française au 3e trimestre (+0,2%), selon l'Insee

CRISE - Bonne surprise sur le front de l'économie française. Celle-ci a enregistré un léger rebond de croissance, à 0,2% au troisième trimestre, selon les premiers résultats des comptes nationaux trimestriels publiés jeudi 15 novembre par l'Insee. L'institut de la statistique a toutefois revu à la baisse les estimations du trimestre précédent, à - 0,1%.

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