Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

 

En ouvrant ce blog, je suis très consciente du privilège que me confère cet outil exceptionnel de communication dont nos grands maîtres de la littérature auraient pu faire un si bel usage !

Désormais,je pourrai communiquer, échanger, alerter, informer, débattre, et les thèmes  de préoccupations ne m'ont pas manqué ..tout au long de ma vie professionnelle de professeur de français, d'inspectrice pédagogique régionale, d'Inspectrice d'Académie puis de Députée à l'Assemblée Nationale..

je sollicite l' indulgence car cette pratique, nouvelle pour moi , risque de me désarçonner parfois..

Odette Trupin

6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 09:29
02/07/2012Etat cour des comptes
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Raoul Briet, président de la formation interchambres « Exécution du budget et comptes de l’Etat » et Denis Morin, rapporteur général de la formation interchambres, ont présenté le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques lundi 2 juillet 2012.
Ce rapport inclut l’audit demandé par le Premier ministre en vue d’évaluer la situation actuelle des comptes publics et les risques pesant sur la réalisation des objectifs de finances publiques pour 2012 et 2013.

La France s’est engagée sur une trajectoire de retour à l’équilibre de ses comptes publics dont le respect est essentiel pour assurer sa crédibilité, la maîtrise de son destin et pour continuer de peser dans le concert européen. Ce redressement indispensable est exigeant mais possible. Les années 2012 et surtout 2013 sont des années charnières.

Pour l’année 2012, l’audit détaillé mené par la Cour à la demande du Gouvernement montre que le respect de l’objectif de déficit public fixé à 4,4 % exige sans tarder des mesures correctrices, afin de compenser le risque de manque à gagner sur les recettes que la Cour évalue à ce stade dans une fourchette de 6 à 10 Md€.

L’effort à fournir en 2013 sera beaucoup plus important : dans l’hypothèse d’une croissance de 1%, la Cour l’évalue à 33 Md€ de mesures nouvelles, qui devront être partagées entre économies sur les dépenses et recettes nouvelles. Ces économies ne pourront être réalisées que si toutes les administrations publiques y contribuent, l’État mais aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales, dans le cadre d’une nouvelle gouvernance d’ensemble. Les décisions qui devront être prises appellent une évolution en profondeur des modalités de l’action publique, afin de clarifier les responsabilités et de remettre en cause les trop nombreuses dépenses publiques inefficaces.

La Cour publie chaque année un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d’orientation que doit tenir le Parlement. Cette année, ce rapport inclut des développements spécifiques pour répondre à la demande du Premier ministre du 18 mai 2012 d’évaluer les risques pesant sur le respect des objectifs pour 2012 et de mesurer les enjeux du redressement pour les années suivantes.

Le respect des engagements de redressement de nos comptes publics est indispensable.

Depuis plusieurs décennies, la France est loin d’avoir été exemplaire dans la gestion de ses finances publiques. Sa crédibilité en est affectée. Son niveau élevé de déficit et de dette la placent dans une zone dangereuse. Pour sécuriser le financement de l’action publique, affermir la crédibilité de la France, préserver sa souveraineté et assurer la cohésion entre générations, un redressement rapide des comptes publics de la France s’impose. Il passe par le respect de la trajectoire de redressement sur laquelle elle s’est engagée, qui prévoit un déficit de 4,4 % en 2012, de 3 % en 2013 et un retour à l’équilibre en 2016 ou 2017.

En 2011, les engagements ont été tenus mais les efforts doivent être amplifiés car le retard de la France dans le redressement de ses comptes n’a pas été résorbé.

L’année 2011 a constitué une première étape dans le redressement des comptes. Le déficit public s’est établi à 5,2 % du PIB, soit 103 Md€, en repli de 34 Md€ par rapport à 2010. Malgré un ralentissement notable de la croissance des dépenses, l’effort consenti a principalement reposé sur des hausses des prélèvements obligatoires. Le déficit structurel, qui est calculé en éliminant l’effet de la conjoncture économique, se situe à 4 % du PIB, nettement au-dessus de la moyenne des autres pays de la zone euro (3,2 %) et de l’Allemagne (0,8 %). La dette publique continue à augmenter pour atteindre 86 % du PIB fin 2011, et dépasse désormais le niveau allemand qui, lui, décroît.

Pour l’année 2012, l’audit de la Cour ne révèle pas de risque de dérapage majeur pour les dépenses, mais il met en évidence un risque de moindres recettes de 6 à 10 Md€.

Le respect de la trajectoire pour 2012, qui prévoit un déficit public de 4,4 %, est loin d’être acquis. La Cour a examiné la situation des finances publiques à fin mai 2012,compte non tenu des mesures nouvelles annoncées ou mises en œuvre depuis le 6 mai.

Des risques de dépassement sur les dépenses de l’État ont été identifiés, par exemple sur les dépenses de personnel du ministère de la défense ou sur l’aide personnalisée au logement. Cependant, leur ampleur, de 1 à 2 Md€, est comparable à celle des années précédentes. Il est possible de couvrir ces risques d’ici la fin de l’année, en faisant preuve d’une grande vigilance et en procédant sans délai à des gels complémentaires de crédit.

Des risques importants de moins-values de recettes ont été détectés, qui tiennent à la fois à des prévisions initiales trop optimistes et à la révision à la baisse de la croissance que vient d’annoncer l’INSEE. La Cour les évalue entre 6 et 10 Md€. Ils appellent des mesures appropriées de correction pour respecter l’objectif de 4,4 % de déficit pour 2012.

Enfin, la perte de deux contentieux fiscaux aura des conséquences importantes, au-delà de 2012, sur les exercices 2013 et 2014, de l’ordre de 7 à 8 milliards d’euros. Leurs conséquences, pourtant prévisibles, n’ont été que très partiellement prises en compte dans le budget 2012 et dans le programme de stabilité.

L’année 2013 requiert un effort très important, qui implique des choix difficiles, une gouvernance renouvelée et des réformes structurelles de l’action publique.

Pour tenir l’objectif de 3 % de déficit, l’effort à réaliser devrait s’élever à 33 Md€ dans l’hypothèse d’une croissance économique de 1 %. S’il était réparti à parts égales entre les économies sur les dépenses publiques et les recettes nouvelles, 16,5 Md€ d’économies devraient être réalisées par rapport à l’évolution tendancielle. Ceci reviendrait à stabiliser en volume les dépenses de toutes les administrations publiques, autrement dit à faire en sorte qu’elles n’augmentent pas plus que l’inflation, soit une contrainte plus sévère qu’en 2012 où elles devraient progresser de 0,5 % en volume.

Un tel effort ne sera possible que s’il concerne l’ensemble des administrations publiques, donc non seulement l’Etat mais aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales, dans le cadre d’une gouvernance d’ensemble renouvelée des finances publiques. Il devra porter sur l’ensemble des dépenses : de personnel, d’intervention et d’investissement. Pour y parvenir, une clarification des responsabilités s’impose, entre l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi qu’entre les collectivités territoriales elles-mêmes. L’acte III de la décentralisation annoncé devra y contribuer. La masse salariale de l’ensemble des administrations devra être stabilisée. Les dépenses d’intervention devront être systématiquement passées au tamis de l’évaluation afin de dégager des marges de manœuvre. Des priorités devront être fixées dans la réalisation des investissements publics, notamment en matière d’infrastructures ferroviaires.

L’augmentation des recettes devra compléter les économies sur les dépenses. La Cour recommande qu’elle porte en priorité sur la remise en cause des niches fiscales et sociales. Il pourrait aussi être envisagé d’augmenter le taux d’impôts à assiette large, par exemple la CSG ou la TVA, de préférence de façon temporaire.

Les efforts devront être prolongés au-delà de 2013 pour assurer le retour à l’équilibre en 2016 ou 2017. Dans cet objectif, le rééquilibrage des comptes de la sécurité sociale est prioritaire et suppose de poursuivre la réforme du système de retraites et du système de soins qui restent lourdement déficitaires.

 

Grâce à ses travaux et à son positionnement à équidistance entre les pouvoirs législatif et exécutif, la Cour des comptes joue déjà dans les faits le rôle d’un comité budgétaire indépendant tel que les nouveaux textes européens de renforcement de la surveillance budgétaire l’imposent désormais. Elle continuera à exercer une grande vigilance sur le suivi du redressement de nos comptes publics.

 

Consulter le rapport et les autres éléments

 

Voir la vidéo sur la chaîne parlementaire

 

Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 09:29
02/07/2012Etat cour des comptes
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Raoul Briet, président de la formation interchambres « Exécution du budget et comptes de l’Etat » et Denis Morin, rapporteur général de la formation interchambres, ont présenté le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques lundi 2 juillet 2012.
Ce rapport inclut l’audit demandé par le Premier ministre en vue d’évaluer la situation actuelle des comptes publics et les risques pesant sur la réalisation des objectifs de finances publiques pour 2012 et 2013.

La France s’est engagée sur une trajectoire de retour à l’équilibre de ses comptes publics dont le respect est essentiel pour assurer sa crédibilité, la maîtrise de son destin et pour continuer de peser dans le concert européen. Ce redressement indispensable est exigeant mais possible. Les années 2012 et surtout 2013 sont des années charnières.

Pour l’année 2012, l’audit détaillé mené par la Cour à la demande du Gouvernement montre que le respect de l’objectif de déficit public fixé à 4,4 % exige sans tarder des mesures correctrices, afin de compenser le risque de manque à gagner sur les recettes que la Cour évalue à ce stade dans une fourchette de 6 à 10 Md€.

L’effort à fournir en 2013 sera beaucoup plus important : dans l’hypothèse d’une croissance de 1%, la Cour l’évalue à 33 Md€ de mesures nouvelles, qui devront être partagées entre économies sur les dépenses et recettes nouvelles. Ces économies ne pourront être réalisées que si toutes les administrations publiques y contribuent, l’État mais aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales, dans le cadre d’une nouvelle gouvernance d’ensemble. Les décisions qui devront être prises appellent une évolution en profondeur des modalités de l’action publique, afin de clarifier les responsabilités et de remettre en cause les trop nombreuses dépenses publiques inefficaces.

La Cour publie chaque année un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d’orientation que doit tenir le Parlement. Cette année, ce rapport inclut des développements spécifiques pour répondre à la demande du Premier ministre du 18 mai 2012 d’évaluer les risques pesant sur le respect des objectifs pour 2012 et de mesurer les enjeux du redressement pour les années suivantes.

Le respect des engagements de redressement de nos comptes publics est indispensable.

Depuis plusieurs décennies, la France est loin d’avoir été exemplaire dans la gestion de ses finances publiques. Sa crédibilité en est affectée. Son niveau élevé de déficit et de dette la placent dans une zone dangereuse. Pour sécuriser le financement de l’action publique, affermir la crédibilité de la France, préserver sa souveraineté et assurer la cohésion entre générations, un redressement rapide des comptes publics de la France s’impose. Il passe par le respect de la trajectoire de redressement sur laquelle elle s’est engagée, qui prévoit un déficit de 4,4 % en 2012, de 3 % en 2013 et un retour à l’équilibre en 2016 ou 2017.

En 2011, les engagements ont été tenus mais les efforts doivent être amplifiés car le retard de la France dans le redressement de ses comptes n’a pas été résorbé.

L’année 2011 a constitué une première étape dans le redressement des comptes. Le déficit public s’est établi à 5,2 % du PIB, soit 103 Md€, en repli de 34 Md€ par rapport à 2010. Malgré un ralentissement notable de la croissance des dépenses, l’effort consenti a principalement reposé sur des hausses des prélèvements obligatoires. Le déficit structurel, qui est calculé en éliminant l’effet de la conjoncture économique, se situe à 4 % du PIB, nettement au-dessus de la moyenne des autres pays de la zone euro (3,2 %) et de l’Allemagne (0,8 %). La dette publique continue à augmenter pour atteindre 86 % du PIB fin 2011, et dépasse désormais le niveau allemand qui, lui, décroît.

Pour l’année 2012, l’audit de la Cour ne révèle pas de risque de dérapage majeur pour les dépenses, mais il met en évidence un risque de moindres recettes de 6 à 10 Md€.

Le respect de la trajectoire pour 2012, qui prévoit un déficit public de 4,4 %, est loin d’être acquis. La Cour a examiné la situation des finances publiques à fin mai 2012,compte non tenu des mesures nouvelles annoncées ou mises en œuvre depuis le 6 mai.

Des risques de dépassement sur les dépenses de l’État ont été identifiés, par exemple sur les dépenses de personnel du ministère de la défense ou sur l’aide personnalisée au logement. Cependant, leur ampleur, de 1 à 2 Md€, est comparable à celle des années précédentes. Il est possible de couvrir ces risques d’ici la fin de l’année, en faisant preuve d’une grande vigilance et en procédant sans délai à des gels complémentaires de crédit.

Des risques importants de moins-values de recettes ont été détectés, qui tiennent à la fois à des prévisions initiales trop optimistes et à la révision à la baisse de la croissance que vient d’annoncer l’INSEE. La Cour les évalue entre 6 et 10 Md€. Ils appellent des mesures appropriées de correction pour respecter l’objectif de 4,4 % de déficit pour 2012.

Enfin, la perte de deux contentieux fiscaux aura des conséquences importantes, au-delà de 2012, sur les exercices 2013 et 2014, de l’ordre de 7 à 8 milliards d’euros. Leurs conséquences, pourtant prévisibles, n’ont été que très partiellement prises en compte dans le budget 2012 et dans le programme de stabilité.

L’année 2013 requiert un effort très important, qui implique des choix difficiles, une gouvernance renouvelée et des réformes structurelles de l’action publique.

Pour tenir l’objectif de 3 % de déficit, l’effort à réaliser devrait s’élever à 33 Md€ dans l’hypothèse d’une croissance économique de 1 %. S’il était réparti à parts égales entre les économies sur les dépenses publiques et les recettes nouvelles, 16,5 Md€ d’économies devraient être réalisées par rapport à l’évolution tendancielle. Ceci reviendrait à stabiliser en volume les dépenses de toutes les administrations publiques, autrement dit à faire en sorte qu’elles n’augmentent pas plus que l’inflation, soit une contrainte plus sévère qu’en 2012 où elles devraient progresser de 0,5 % en volume.

Un tel effort ne sera possible que s’il concerne l’ensemble des administrations publiques, donc non seulement l’Etat mais aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales, dans le cadre d’une gouvernance d’ensemble renouvelée des finances publiques. Il devra porter sur l’ensemble des dépenses : de personnel, d’intervention et d’investissement. Pour y parvenir, une clarification des responsabilités s’impose, entre l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi qu’entre les collectivités territoriales elles-mêmes. L’acte III de la décentralisation annoncé devra y contribuer. La masse salariale de l’ensemble des administrations devra être stabilisée. Les dépenses d’intervention devront être systématiquement passées au tamis de l’évaluation afin de dégager des marges de manœuvre. Des priorités devront être fixées dans la réalisation des investissements publics, notamment en matière d’infrastructures ferroviaires.

L’augmentation des recettes devra compléter les économies sur les dépenses. La Cour recommande qu’elle porte en priorité sur la remise en cause des niches fiscales et sociales. Il pourrait aussi être envisagé d’augmenter le taux d’impôts à assiette large, par exemple la CSG ou la TVA, de préférence de façon temporaire.

Les efforts devront être prolongés au-delà de 2013 pour assurer le retour à l’équilibre en 2016 ou 2017. Dans cet objectif, le rééquilibrage des comptes de la sécurité sociale est prioritaire et suppose de poursuivre la réforme du système de retraites et du système de soins qui restent lourdement déficitaires.

 

Grâce à ses travaux et à son positionnement à équidistance entre les pouvoirs législatif et exécutif, la Cour des comptes joue déjà dans les faits le rôle d’un comité budgétaire indépendant tel que les nouveaux textes européens de renforcement de la surveillance budgétaire l’imposent désormais. Elle continuera à exercer une grande vigilance sur le suivi du redressement de nos comptes publics.

 

Consulter le rapport et les autres éléments

 

Voir la vidéo sur la chaîne parlementaire

 

Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
14 juin 2012 4 14 /06 /juin /2012 22:52


Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
3 juin 2012 7 03 /06 /juin /2012 09:36

VIDEO. Aubry et Ayrault, main dans la main à Nantes VIDEO. Aubry et Ayrault, main dans la main à Nantes

 

Faire taire tout soupçon de division. C'était l'objectif du meeting organisé samedi par le PS à Nantes avec le premier ministre Jean-Marc Ayrault et la maire de Lille Martine Aubry

                                               

 

Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
25 mai 2012 5 25 /05 /mai /2012 17:55

                   

François Hollande en visite surprise en Afghanistan François Hollande en visite surprise en Afghanistan

 

Le président de la République a atterri vendredi matin à Kaboul pour une visite éclair de quelques heures. Il se rendra auprès des troupes françaises.

 

Paris retire ses troupes, pas son aide économique

 

Le président de la République s'est rendu, lundi 21 mai, au sommet de l'Otan à Chicago (Etats-Unis). Entre rencontres en tête à tête et réunions, il a réussi à faire admettre le retour anticipé des troupes françaises d'Afghanistan.

 

                                                 

L'Otan parle d'une même voix sur l'Afghanistan

Retrait d’Afghanistan : comment Hollande tente d'arrondir les angles

Cinq travailleurs humanitaires enlevés en Afghanistan

Le retrait français d'Afghanistan n'est "pas négociable", dit Hollande

 

Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
19 mai 2012 6 19 /05 /mai /2012 17:25

premier conseil des ministres, le 17 mai 2012, à l'elysée.

© PHOTOPQR/OUEST FRANCE/Daniel FOURAY/ MAXPPP Premier Conseil des Ministres, le 17 mai 2012, à l'Elysée.

Parité inédite sous les ors de la République : 17 femmes, presque toutes mères de famille, sont aujourd'hui ministres.

    Aurélie     Marisol      Cécile       Fleur        Valérie  Delphine      Sylvia

Filippetti  Touraine   Duflot        Pellerin   Fourneyron Batho           Pinel

aurélie filipettimarisol tourainecécile duflotfleur pellerinvalérie fourneyrondelphine bathosylvia pinel
  Nicole                Michèle                 Dominique                      George      Marie Arlette        Yamina
Bricq                  Delaunay             Bertinotti                 Pau-Langevin    Carlotti                  Benguigui
                  
 nicole bricq michèle delaunay    dominique bertinottigeorge pau-langevinmarie-arlette carlotti  yamina benguigui          
       
Geneviève        Christiane          Najat-Vallaud        Marylise
Fioraso              Taubira             Belkacem              Lebranchu

          geneviève fiorasochristiane taubiranajat vallaud-belkacemmarylise lebranchu

Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
15 mai 2012 2 15 /05 /mai /2012 21:45

"9H30 arrivée en convoi au Palais de l'Élysée. Nous nous arrêtons, en face de la porte principale, devant un petit commerce "Tartine et chocolat" qui attire toute ma sympathie. Sur le trottoir, quelques militants UMP crient mollement "merci Nicolas", d'autres, plus chaleureux, souhaitent la bienvenue à "François". Je traverse la cour de l'Élysée, je m'avance sur le tapis rouge déroulé jusqu'en bas des marches et me voici sur le perron. Quelques pas plus tard, je me retrouve dans la grande salle peuplée d'anciens ministres, de ceux qui vont le devenir, et de tous les autres, les plus nombreux, parmi lesquels certains savent qu'ils n'en seront pas, d'autres y pensent encore, et quelques-uns espéreront toujours.
Pour lire la suite de l'article ... : "http://alainanziani.fr/content/le-jour-ou-fran%C3%A7ois-hollande-est-dev...

Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 09:28

 

"Un François succède à un autre, dix-sept ans plus tard. Et ce François-là inscrit ses pas dans ceux de François MITTERRAND. Une même méthode les inspire : en politique, tout se prépare, se construit, s'organise. Avec presque les mêmes mots : "donner du temps au temps" selon François MITTERRAND, bien gérer le temps et ses séquences pour François HOLLANDE. Les deux ont aussi en commun de cultiver le secret sans jamais oublier la connivence avec des réseaux multiples et anciens. Ils sont des solitaires qui ne trichent pas avec la fidélité, des chefs de meute qui ne sacrifient jamais leur indépendance, des orateurs qui apprécient le silence. Malgré des histoires personnelles très différentes, leurs ressemblances sont nombreuses : même gout du terroir et de l'authenticité, même méfiance devant les bruits et fureurs du moment, même confiance dans leur intuition des hommes et des situations..."Alain Anziani ,Sénateur

Pour lire la suite de l'article ... : http://alainanziani.fr/content/les-deux-francois

Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
8 mai 2012 2 08 /05 /mai /2012 10:09

Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article
5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 17:58

Chers amis,


Aux premiers jours de cette campagne, je vous avais appelés à la mobilisation et au combat pour le redressement de la France.

Dans chaque région, dans chaque ville, dans chaque village, vous avez répondu à cet appel.

Pour tout ce que vous avez déjà fait, ce soir je voulais simplement vous dire merci.

Honoré et reconnaissant de la fidélité de votre engagement, je veux prendre avec vous un rendez-vous historique.

Dimanche, je compte sur vous pour voter et pour donner à notre pays l’avenir qu’il mérite.

Dimanche, je compte sur vous pour envoyer à l’Europe le message d’espoir qu’elle attend.

Dimanche, je compte sur vous pour dire au monde qui nous regarde, que le changement c’est maintenant.


Rendez-vous dimanche.
François Hollande

Repost 0
Published by odette trupin - dans politique
commenter cet article