Proposition de loi

L'article unique  de la proposition de loi relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels prenant en compte le temps de parole du Président de la République, tend à redéfinir "la règle des trois tiers":
- un tiers pour le Président de la République, ses collaborateurs et les membres du gouvernement ;
-  un tiers pour les personnalités appartenant à la majorité parlementaire ;
-  un tiers pour les personnalités appartenant à l'opposition parlementaire.
En cas de désaccord institutionnel entre le Président de la République et le Premier ministre issu d'élections discordantes, le temps d'intervention du Président de la République est décompté avec celui de l'opposition parlementaire.
Aujourd'hui, en effet, les médias audiovisuels occupent une place décisive dans l'équilibre démocratique.. et le Conseil supérieur de l'audiovisuel  a pour mission , aux termes de la loi, d'assurer "le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion."