Le bouclier fiscal

Le bouclier fiscal limite la somme des impôts directs de chaque contribuable à un plafond calculé en fonction de ses revenus (art.1er  du code général des impôts).La somme supérieure au plafond est remboursée au contribuable par le Trésor Public. En 2007, la somme des impôts directs( impôt sur le revenu, ISF, taxe d'habitation, taxes foncières) a été plafonnée à 60% des revenus.
En 2008, le seuil de déclenchement a été baissé de 60 à 50 % des revenus .La CSG et la CRDS  ont été ajoutées à la somme des impôts plafonnés.Le bouclier fiscal bénéficie essentiellement aux détenteurs de hauts revenus et de hauts patrimoines. Les modifications du "paquet fiscal" leur ont permis un gain encore plus important.
En 2007, 13700 contribuables se sont partagés 229,1millions soit un remboursement moyen de 16722 euros. En 2008, 13988 contribuables se sont partagés 458,3 millions soit un remboursement moyen de 32743 euros.

Il faut supprimer le bouclier fiscal