dans le nouvel article 48 de la Constitution il est proposé :
- deux semaines sur quatre résevées par priorité à l'examen des textes demandés par le Gouvernement.
-une semaine sur quatre consacrée par priorité au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques
-par déduction, une semaine sur quatre faisant l'objet d'un ordre du jour fixé par l'Assemblée nationale.
-un jour de séance par mois réservé à un ordre du jour déterminé à l'initiative des groupes d'opposition ou minoritaires.
-une séance par semaine au moins réservée par priorité aux questions au Gouvernement...
Il faut s'interroger sur la réelle mise en oeuvre de cette réorganisation
...qui s'accompagne du nouveau concept de "temps global" ...dangereux, en ce sens que lorsqu'un groupe aura épuisé le temps qui lui aura été attribué, la parole sera refusée à ses membres.
Un amendement déposé par un député appartenant à un groupe dont le temps de parole sera épuisé sera mis aux voix sans débat. Le président d'un groupe dont le temps de parole sera
épuisé, ne pourra plus demander de scrutin public, excepté sur l'ensemble d'un projet ou d'une proposition !..
Il me semble indispensable de suivre cette réorganisation de la règlementation des débats de l'Assemblée qui, selon moi, constituent des questions pratiques
périphériques , certes, nécessaires à reconsidérer, mais il conviendrait aussi que les vraies grandes questions institututionnelles soient abordées prioritairement..
-
