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En ouvrant ce blog, je suis très consciente du privilège que me confère cet outil exceptionnel de communication dont nos grands maîtres de la littérature auraient pu faire un si bel usage !

Désormais,je pourrai communiquer, échanger, alerter, informer, débattre, et les thèmes  de préoccupations ne m'ont pas manqué ..tout au long de ma vie professionnelle de professeur de français, d'inspectrice pédagogique régionale, d'Inspectrice d'Académie puis de Députée à l'Assemblée Nationale..

je sollicite l' indulgence car cette pratique, nouvelle pour moi , risque de me désarçonner parfois..

Odette Trupin

10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 09:49

POUR OU CONTRE L’IMMUNITE PARLEMENTAIRE ? 

(Alain Anziani, Sénateur)

Mercredi, une majorité de membres du bureau du Sénat, précisément treize d’entre eux contre douze et une abstention, a décidé de ne pas lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault.

Ce refus a provoqué une onde de choc aisément compréhensible. Il a également déclenché des vagues de délations. Qui donc à gauche a voté avec la droite pour protéger Serge Dassault ?

Les réseaux sociaux ont la justice expéditive. Des internautes qui ne vous connaissent pas, ne cherchent pas à vous connaître, à regarder, par exemple, si vous êtes pour ou contre l’immunité parlementaire, portent sur vous des jugements remplis de certitude. Le raisonnement se contente de simples juxtapositions : Alain ANZIANI est un élu de Mérignac, à Mérignac, il y a une usine DASSAULT, donc, Alain ANZIANI est suspect, et même comme j’ai pu le lire le suspect n°1. Qu’importe les témoignages qui montrent mon engagement en faveur de la levée de l’immunité… Des centaines de tweets et de mails, des articles avec ma photo dans la presse numérique sont lancés dans les airs … Ce scandale dans le scandale méritait bien ce petit commentaire.

L’essentiel est ailleurs. Disons-le nettement : l’immunité dont bénéficient les parlementaires est un archaïsme qu’il convient de supprimer. Dès septembre dernier, dans un article publié par la revue « Pouvoirs », je faisais observer qu’ « un Parlement rénové devrait supprimer l’immunité dès lors que l’acte concerné n’a pas un lien strict avec l’exercice du mandat parlementaire ou avec la liberté d’expression. »

Dans notre état de droit, rien ne justifie le maintien de l’immunité parlementaire. Historiquement, cette dernière avait pour but d’assurer l’indépendance du parlementaire, menacée par un régime dictatorial. Aujourd’hui, comment expliquer qu’un élu, soupçonné d’un trafic d’influence ou d’un détournement de fonds, dispose d’une protection différente du citoyen ordinaire ?

Jusqu’ici, le Sénat l’avait bien compris en levant l’immunité de Gaston Flosse, de Robert Navarro, ou de Jean Noël Guérini.  Il examinait si la demande était « sérieuse, loyale, et sincère ». Sans préjuger de la culpabilité ou l’innocence. Ni se substituer au juge pour apprécier les mesures à prendre.

Hier, une majorité a pensé devoir prendre une position inverse sans qu’aucun motif évident de droit ou de fait permette d’expliquer cette différence de traitement. En particulier, la demande de mise en garde à vue, formulée par les juges d’instruction, était appuyée par des magistrats du Parquet dont l’indépendance à l’égard du pouvoir en place est admise par tous. 

Cette étrange majorité du Sénat donne ainsi le triste sentiment de vouloir placer un obstacle corporatiste entre la Justice et un parlementaire.  Ou pour parler plus directement d’entraver le travail de la justice.

Elle n’a pas perçu qu’elle commettait une faute majeure contre le Sénat dont la suppression vient d’être demandée par Marine Le Pen et contre les parlementaires accusés d’organiser leur propre justice.

  

 

 

 

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6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 14:25

Le Sénat rejette la réforme des retraites à l'unanimité

Les sénateurs ont rejeté mardi 5 novembre le projet de réforme des retraites à l'unanimité, socialistes compris. Droite et gauche ont voté contre ce texte, mais pour des raisons diamétralement opposées. Le projet de réforme a été entièrement transformé au cours du débat. Deux dispositions phares ont été enlevées, l'allongement progressif de la durée de cotisation et la création d'un compte pénibilité. Le texte reviendra donc en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

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15 avril 2013 1 15 /04 /avril /2013 08:59

1/ les trois projets de loi de décentralisation ont été adoptés en conseil des ministres mercredi dernier. 

Le projet "métropole" sera examiné fin mai. Le projet "région et développement économique" à l'automne. Le 

projet "solidarité territoriale" fin 2013/début 2014. La question des finances locales sera abordée dans la loi de finances 2014

(donc en décembre 2013)

2/ le projet de loi relatif aux élections locales sera adopté définitivement la semaine prochaine. 

Parmi les dernières évolutions, quasiment acquises:

. Délimitation des cantons: suppression des +/-20% du projet initial comme des +/-30% du Sénat pour

éviter un risque de censure du Conseil Constitutionnel. La population du canton devra "tenir compte de la

population départementale", mais dans les faits, le ministère de l'intérieur raisonne sur +/-20%

. municipales: le scrutin de liste devrait finalement s'appliquer à partir de 1000 habitants et non 500. 

. intercommunalité: sur un même bulletin, il y aura deux listes distinctes, la liste municipale et la liste intercommunale.

Cette dernière pourra avoir un ordre différent de la première, mais dans certaines limites.

3/ rappel important: le nombre et la répartition des sièges dans les intercommunalités doivent faire l'objet d'un accord total des communes donnant lieu à délibération de chaque conseil municipal avant le 31 août prochain (la date a été repoussée de deux mois). A défaut, le préfet appliquera la règle proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base du tableau figurant au CGCT. 

Alain Anziani Sénateur, Président de l'UDSR

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6 octobre 2012 6 06 /10 /octobre /2012 20:59
                        
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23 janvier 2012 1 23 /01 /janvier /2012 10:56

Une publication à été mise à jour : GENOCIDE ARMENIEN : LA SOUFFRANCE ET LA LOI

"Le lundi 23 janvier, le Sénat sera confronté à l’un de ces rares débats qui divisent le Parlement, non en fonction des groupes politiques, mais des sensibilités, philosophies, trajets personnels : faut-il qu’une loi réprime la contestation du génocide arménien de 1915 ?

Un siècle plus tard, cette discussion mêle les sentiments, la souffrance, le droit, l’histoire, dans notre pays qui n’a été ni impliqué, ni témoin de ce drame.

Il me paraît acquis que les « Jeunes Turcs » ont fait preuve d’une extrême violence contre le peuple arménien, coupable de réclamer son autonomie en pleine guerre avec la Russie. Il est admis que les 2/3 des Arméniens vivant dans l’Empire ottoman ont disparu après avoir été déportés, battus, parfois torturés, sans exception pour les femmes, mêmes enceintes, les enfants, les vieillards.

Pour lire la suite de l'article ... : http://alainanziani.fr/content/genocide-armenien-la-souffrance-et-la-loi"

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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 20:19

Le Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, a souhaité organiser des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale pour recueillir les attentes et les propositions des élus locaux sur l’avenir de nos territoires et a confié à Yves KRATTINGER, sénateur PS, leur mise en oeuvre. ... .... Les élus de l’UMP ont malheureusement décidé de s’opposer à la tenue des Etats Généraux avant les élections présidentielles et législativesde 2012. Dans le souci de conserver la sérénité nécessaire à cette démarche, Jean-Pierre BEL a décidé de reporter les débats interrégionaux et la conclusion nationale après les scrutins de mai et juin prochains, mais de maintenir la phase de consultation des élus. Un questionnaire anonyme, ouvert aux 550 000 élus de France, est accessible depuis le 20 décembre 2011 sur le site internet du Sénat (www.senat.fr). Il est également joint à la présente lettre. Jusqu’au 22 février 2012, date de clôture de la session parlementaire,il permettra de recueillir le point de vue des élus locaux sur leurs missions, leurs moyens, leurs relations avec les partenaires et l’Etat. répondre à ce questionnaire avant le 22 février 2012. communiqué d'Alain Anziani, Sénateur

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13 octobre 2011 4 13 /10 /octobre /2011 19:44


Une publication a été mise à jour : Le Questeur, cet homme qui fait entrer le caviar et les filles au SÉNAT !

C'est quoi un questeur ? Depuis ma nomination, la question m’est souvent posée. Plutôt que de remonter à l’origine latine du terme, je préfère raconter une anecdote.

Il y a deux ans, dans un petit restaurant non loin du sénat, mon voisin de table engage la conversation. Il me parle de lui, puis finit par me demander ce que je fais :

- Je travaille au sénat

- Et qu’est ce que vous faites au sénat, si ce n’est pas indiscret ?

- Je suis sénateur.

Qu'est-ce qui m’a pris ! En général, je réponds : je suis « avocat », et la discussion s’engage sur les erreurs judiciaires, l’indépendance de la justice ou la peine de mort. Mais, là, mon voisin me déballe toute sa fine connaissance du Sénat.

Pour résumer son propos, il avait vu oui, de ses propres yeux, des camions apporter, tôt le matin, du caviar et des voitures amener, tard le soir, des filles. Quand même ces sénateurs, quelle santé ? Surtout à leur âge. Bon, c’était il y a quelques années. Depuis, il ne savait pas si ce manège continuait, mais pourquoi aurait-il arrêté ? Devant mon air sceptique, il m’interroge :

- Vous n’êtes pas au courant ?

- Non, je n’ai vu jamais vu de caviar dans mon assiette et quant aux filles, enfin celles dont vous parlez, je ne vois pas comment elles pourraient entrer. On n’entre pas au sénat si facilement…

- Il suffit que le questeur donne l’autorisation …

Au moins, voilà quelqu’un qui a une idée précise de la questure, même si je ne crois pas qu’un questeur n’ait jamais exercé des responsabilités aussi délicates.

Je découvre depuis une semaine que la fonction traditionnelle des trois questeurs, deux de la majorité et un de l’opposition, consiste à gérer la grande maison, ses 346 millions de budget, son patrimoine immobilier, ses 1200 employés et de ses 348 sénateurs…

Le nouveau Président Jean Pierre BEL vient d’y ajouter une nouvelle mission. Dés son discours du 1er octobre, il a souhaité engager une modernisation du Sénat, résumée par deux mots : « transparence et modestie ». Les deux questeurs socialistes, Jean Marc TODESCHINI et moi-même, sommes chargés de mettre en oeuvre cette orientation qui seule permettra de donner une nouvelle image au Sénat.

L’enjeu est primordial. Nous sommes confrontés à une forte montée de l’antiparlementarisme et plus généralement à une condamnation de la « classe politique ». Pour y faire face, la gauche doit s’imposer de nouvelles pratiques, allant bien au-delà de ce frémissement initié ces trois dernières

Alain Anziani (Sénateur)

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