5 octobre 2009
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Le Président Jean -Marc Ayrault a demandé au Président de l'Assemblée nationale la création d'une mission d'information parlementaire sur la santé au
travail. Il évoque la multitude des suicides à France Télécom considèrant que ces événements "jettent une lumière crue sur le durcissement de certaines conditions de travail et les
nouvelles pénibilités dans l'entreprise"
Published by odette trupin
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Assemblée Nationale
24 avril 2009
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Le classement
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Exclusitivité Contribuables Associé
Découvrez en avant-première le HIT PARADE des députés fainéants
TELECHARGEZ
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Chiffre clef
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7008.65 €
bruts mensuels
C'est ce que touche près de la moitié des députés pour
1 seule intervention par mois
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DEPUTES : AU BOULOT
En avant-première : le classement des députés qui travaillent, OU PAS !
Des résultats affligeants …
Près de 50 % des députés touchent un salaire brut mensuel de 7 008,65 € pour 1 seule
intervention par mois
Le classement établi par Vincent NOUZILLE, auteur en 2006 de Députés sous influence, révèle la fainéantise des élus.
CONTRIBUABLES ASSOCIES se l’est procuré en exclusivité. L’auteur utilise les mêmes critères que pour son précédent ouvrage, à savoir : le nombre d’interventions en séance et en
commission, le nombre de rapports publiés, de propositions de loi déposées, ainsi que les questions posées au gouvernement depuis juillet 2007. « Seuls 150 députés travaillent sérieusement », reconnaît Roger Karoutchi, ministre des relations avec le Parlement. Même si un groupe est hyperactif au sein de l’Assemblée nationale,
cela ne suffit pas à justifier un budget qui part dans la rémunération d’élus fantômes!
Ce que cela nous coûte :
917 millions d’euros, c’est le budget 2009 de l’Assemblée
nationale
Il suffirait de réduire de moitié le nombre de parlementaires pour réaliser une économie significative. C’est d’ailleurs ce que
déclarait Philippe BRIAND, questeur à l’Assemblée, au Cri du Contribuable en octobre 2008 : « La première des économies serait la réduction du trop grand nombre de
parlementaires, qui encombrent l’Hémicycle (…) En France, on en a mille, alors que 300 députés suffiraient ».
Qu’attend-on pour appliquer des sanctions financières
?
Il faut sanctionner les élus fantômes de toute
urgence
Jean-François COPE, président du groupe UMP à l’Assemblée, s’est dit prêt à appliquer des sanctions financières mais seulement
« en cas d’extrémité ». Qu’attend-il ? Il faut contrôler la présence et sanctionner l’absence des députés.
Il faut radicalement réformer la représentation nationale
Pour être vraiment efficace, la récente réforme du travail parlementaire doit être associée à une réduction du nombre de députés
et de sénateurs. Cessons le gâchis, vite !
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Published by odette trupin
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Assemblée Nationale
7 avril 2009
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Le bouclier fiscal limite la somme des impôts directs de chaque contribuable à un plafond calculé en fonction de ses revenus (art.1er du code général des
impôts).La somme supérieure au plafond est remboursée au contribuable par le Trésor Public. En 2007, la somme des impôts directs( impôt sur le revenu, ISF, taxe d'habitation, taxes foncières) a
été plafonnée à 60% des revenus.
En 2008, le seuil de déclenchement a été baissé de 60 à 50 % des revenus .La CSG et la CRDS ont été ajoutées à la somme des impôts plafonnés.Le bouclier fiscal bénéficie essentiellement aux
détenteurs de hauts revenus et de hauts patrimoines. Les modifications du "paquet fiscal" leur ont permis un gain encore plus important.
En 2007, 13700 contribuables se sont partagés 229,1millions soit un remboursement moyen de 16722 euros. En 2008, 13988 contribuables se sont partagés 458,3 millions soit un remboursement moyen de
32743 euros.
Il faut supprimer le bouclier fiscal
Published by odette trupin
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9 mars 2009
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17:30
dans le nouvel article 48 de la Constitution il est proposé :
- deux semaines sur quatre résevées par priorité à l'examen des textes demandés par le Gouvernement.
-une semaine sur quatre consacrée par priorité au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques
-par déduction, une semaine sur quatre faisant l'objet d'un ordre du jour fixé par l'Assemblée nationale.
-un jour de séance par mois réservé à un ordre du jour déterminé à l'initiative des groupes d'opposition ou minoritaires.
-une séance par semaine au moins réservée par priorité aux questions au Gouvernement...
Il faut s'interroger sur la réelle mise en oeuvre de cette réorganisation
...qui s'accompagne du nouveau concept de "temps global" ...dangereux, en ce sens que lorsqu'un groupe aura épuisé le temps qui lui aura été attribué, la parole sera refusée à ses membres.
Un amendement déposé par un député appartenant à un groupe dont le temps de parole sera épuisé sera mis aux voix sans débat. Le président d'un groupe dont le temps de parole sera
épuisé, ne pourra plus demander de scrutin public, excepté sur l'ensemble d'un projet ou d'une proposition !..
Il me semble indispensable de suivre cette réorganisation de la règlementation des débats de l'Assemblée qui, selon moi, constituent des questions pratiques
périphériques , certes, nécessaires à reconsidérer, mais il conviendrait aussi que les vraies grandes questions institututionnelles soient abordées prioritairement..
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29 janvier 2009
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Jean Marc Ayrault s'élève vivement avec son groupe contre l 'initiative du sénateur du groupe UMP, Philippe Marini, qui voulait supprimer purement et simplement
la demi-part accordée au décès de leur conjoint, aux personnes vivant seules et ayant élévé un ou plusieurs enfants. La droite a été mise en minorité sur cette suppression, sans pour autant
revenir au droit actuel.L'existence de cette demi-part vient reconnaître les charges familiales des personnes qui désormais vivent seules. Il traduit l'effort national à leur égard. Pourtant,
écrit Jean Marc Ayrault, " le gouvernement n' hésite pas à en remettre en cause le bénéfice pour de nombreux contribuables modestes. Désormais, pour en bénéficier, les personnes concernées
devront avoir supporté la charge d'un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq ans au cours desquelles elles vivaient seules. Ainsi
l' avantage fiscal sera supprimé aux personnes veuves n'ayant pas élevé seules un enfant pendant cinq ans ou ne pouvant en apporter la preuve. Des personnes aux revenus modestes vont être
fortement pénalisées et on aboutira à une augmentation de l'impôt sur le revenu de contribuables âgés jusqu'à maintenant faiblement imposés, voire exonérés...
Une telle mesure est à la fois choquante et injuste au regard du refus constant du gouvernement de supprimer le bouclier fiscal qui profite aux contribuables les plus aisés... des marges
budgétaires importantes ayant été dilapidées dès juin 2007, qu'il faut désormais financer ! "
Published by odette trupin
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5 décembre 2008
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La loi de juin 2008 met l'accent sur la répression et la surveillance des détenteurs de chiens. Genviève Gaillard , Député des Deux -Sèvres a fait
observer qu'il faudrait aussi s'attaquer aux filières de vente illégale. Cette loi dit-elle, fait porter la charge de la lutte contre les chiens dangereux par les maires ,qui se trouvent ainsi
responsables, notamment du fait de la délivrance du permis de détention. Elle fait également porter une lourde responsabilité aux vétérinaires en charge ce délivrer des certificats
préalables à l'obtention des permis de détention. Au total, cette loi improvisée, après différents accidents ayant conduit à la mort d'un enfant notamment, n'apporte que des solutions
répressives.
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13 novembre 2008
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La mission budgétaire qui s'intitule"recherche et enseignement supérieur" regroupe les crédits de 6 ministères : enseignement supérieur et
recherche, économie, finances et emploi, écologie, développement et aménagement durables, défense, culture et communication, agriculture et pêche. Certains députés déplorent que l
'enseignement supérieur ne soit pas la priorité du gouvernement et pensent que l'objectif de Lisbonne de permettre que 50% d' une classe d'âge soient dimplômés de l'enseignement supérieur
en 2010, a peu de chance d'être atteint si le gouvernement persiste dans ses choix éducatifs et budgétaires . Il faut constater aussi que pour la première année des postes sont supprimés
dans l'enseignement supérieur et qu' aucun plan de rénovation de l'ensemble du patrimoine immobilier universitaire n'est en réalité engagé malgré le "plan campus" annoncé en 2007 qui aurait dû
bénéficier à 10 universités...
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30 octobre 2008
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19:53
Dans le projet de loi de finances 2009 débattu à l'Assemblée nationale, une crainte est exprimée par certains députés , c'est la disparition pure et
simple du ministère ou du secrétariat d'état chargé de la jeunesse et de la vie associative. L'éventualité de la création d'un organe interministériel chargé "d'assurer le pilotage de la
politique associative" rattaché au premier ministre fait redouter cette éventualité. .La révision générale de politiques publiques (RGPP) qui privilégie une approche purement
comptable et pragmatique s'est traduite au ministère de la culture par la fusion / réduction de dix directions en trois , et semble bien préparer cette échéance très
inquiétante !
Pourtant, le rôle des associations est indispensable pour le lien social et les réseaux qu'elles tissent
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19 octobre 2008
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7 millions de personnes vivent avec moins de 650 euros par mois
12% de l'ensemble des personnes employées ont un statut précaire (CDD, intérim..)
75 % des embauches font l'objet de contrats à temps partiel ou à durée déterminée
Le nombre de CDD a progressé de 5 % entre 2006 et 2007
4,2 millions de salariés travaillent à temps partiel
Le taux d'emploi des jeunes de moins de 25 ans en France est de 30%
Le RSA , dans son principe , positif, devrait favoriser la reprise d'un emploi. Mais les risques existent, notamment en créant des charges plus lourdes pour les
départements... et sans accompagnement social, ce qui n'est pas prévu pour les personnes en grande difficulté sociale, le risque de perdre un certain nombre d'avantages en terme de couverture
maladie, d'exonération d'impôts locaux ,de redevance reste un obstacle réel ..
Le RSA suscite un grand espoir mais de grandes incertitudes demeurent..
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11 octobre 2008
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Jacques Mistral Directeur des études économiques de l'Institut français des relations internationales (IFRI), ancien ministre, conseiller à l'ambassade de France à
Washington, auditionné le 24 septembre dernier à l'Assemblée nationale, a précisé que la crise actuelle, sans en négliger l'ampleur, n'a pas la brutalité de la crise de 1929, qu'elle relève
principalement du champ de l'immobilier, d'excès en matière d'investissements et d'aspects financiers propres aux crédits "subprimes". Pour lui, les innovations sont une bonne chose et
sont utiles, mais c'est leur encadrement qui a fait défaut. La dérégulation des marchés a suscité des comportements agressifs pour diffuser ces nouveaux actifs. Les mises en garde existaient
pourtant.. Aujourd'hui, il pense qu'il faut s'assurer que les produits financiers redeviennent compréhensibles.Nos banques ne sont pas touchées de manière homogène, et en général moins que
leurs homologues américaines. Reste à évaluer les risques de propagation à l'économie réelle. L'immobilier et la consommation sont touchés. Ce qui doit nous préoccuper selon Jacques
Mistral, c' est le risque de restriction de crédits interbancaires, due à la méfiance entre les banques. Cette crise traduit la fin d'une forme
d'ultralibéralisme..Tourner une page ne doit pas signifier un retour en arrière, mais de savoir saisir l'opportunité d'adaptation qui s'offre ainsi à nous...
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