En ouvrant ce blog, je suis très consciente du privilège que me confère cet outil exceptionnel de communication dont nos grands maîtres de la littérature auraient pu faire un si bel usage !
Désormais,je pourrai communiquer, échanger, alerter, informer, débattre, et les thèmes de préoccupations ne m'ont pas manqué ..tout au long de ma vie professionnelle de professeur de français, d'inspectrice pédagogique régionale, d'Inspectrice d'Académie puis de Députée à l'Assemblée Nationale..
je sollicite l' indulgence car cette pratique, nouvelle pour moi , risque de me désarçonner parfois..
Odette Trupin
RIEN
ÉLECTIONS LOCALES, NOUVEAUX MODES DE SCRUTIN
Le projet de loi relatif aux modes de scrutin des élections locales a été définitivement adopté le17 avril 2013.
Il fait toutefois l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel.
Élections municipales
Après un long débat entre l’Assemblée nationale favorable à un seuil de 500 habitants
et le Sénat favorable à un seuil de 1000 habitants, le scrutin en vigueur dans les communesde 3500 et plus habitant est étendu aux communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste, parité, déclarations de candidatures.
communes de moins de 1 000 habitants : déclaration de candidatures
la déclaration de candidature devient obligatoire à la préfecture ou à la sous-préfectureau premier comme au second tour.
antérieure), le nombre de conseillers municipaux est réduit de 9 à 7.
« conseillers communautaires ».
Ce changement résulte de l’élection des membres des intercommunalités.
Le nombre de conseillers intercommunaux :La date butoir fixée aux communes pour définir un accord entre elles concernant les
règles de composition du conseil communautaire du groupement est reportée du 30 juin
2013 au 31 août 2013.
Le délai donné au préfet pour constater la répartition des sièges est reporté d’un mois
du 30 septembre 2013 au 31 octobre 2013.
Les délégués communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux.
Ils figureront sur le même bulletin de vote, mais sur une liste et un ordre distincts.
de ces candidats sera composée alternativement de personne de chaque sexe.
nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat
supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse.
de conseiller intercommunal doivent figurer, dans le même ordre, en tête de la liste
des candidats au conseil municipal. Tous les candidats aux sièges de conseiller
intercommunal doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des
candidats au conseil municipal.
de la plus forte moyenne.
En cas de vacances, le remplaçant sera le candidat suivant de même sexe sur la liste
des candidats aux sièges de conseiller communautaire. Lorsqu’il n’y a plus de
candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer, le siège est pourvu par le
premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des
candidats aux sièges de conseiller municipal.
Les délégués communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau, soit le maire, et
le cas échéant les adjoints dans l’ordre de leur élection, puis les conseillers municipaux
par ordre d’ancienneté de leur élection, puis entre les conseillers élus le même jour
suivant le plus grand nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de vois, par priorité d’âge.
En cas de vacances, le remplaçant sera le suivant dans l’ordre du tableau.
été supprimée.
Élections au Conseil départemental
près de 3.6 millions d'enfants et
adultes concernés
